Conditions générales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des comptes utilisateur qu'awen AI corporation (ci-après « Awen ») met à la disposition de ses clients (ci-après le(s) « Client(s) ») dans le cadre du contrat d'abonnement conclu entre les Clients et awen AI corporation (ci-après le « Contrat d’Abonnement »), lequel prévaudra en cas de contradiction.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et responsabilités de chaque Utilisateur d'un compte Awen (ci-après les « Utilisateurs ») par l'intermédiaire duquel Awen fournit ses services (ci-après les « Services ») à ses Clients. En utilisant un compte utilisateur pour la première fois, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Awen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, en informant préalablement les Utilisateurs en cas de modification substantielle.

2. Description des Services et des Comptes Utilisateur

Les Services permettent aux Clients de recourir aux technologies d’awen pour des activités créatives. Dans ce cadre, awen met à disposition des comptes utilisateur (ci-après les « Comptes Utilisateur ») pour ses Clients (ci-après les « Comptes Administrateur ») et, dans le cas d’abonnements d’équipe, leurs employés (ci-après les « Comptes Employé ») sur la base du contrat d’abonnement conclu avec les Clients.

Les Comptes Administrateur permettent aux employés responsables de gérer les comptes de leurs collaborateurs sur awen. Le Client peut, sous sa seule responsabilité, accorder un accès dédié à un Compte Administrateur à des tiers qui sont exclusivement des partenaires contractuels du Client et qui sont autorisés à consulter/utiliser son contenu (par exemple, des données privées).

Les Comptes Employé permettent aux employés et autres collaborateurs du Client d’accéder aux technologies d’awen et de les exploiter dans le cadre de leur activité professionnelle. Les utilisateurs de Comptes Employé ont accès aux Services dans les conditions définies entre leur employeur (le Client) et awen dans le Contrat d’Abonnement. Les Comptes Employé sont configurés par un Utilisateur disposant d’un Compte Administrateur.

En outre, avant la conclusion d’un Contrat d’Abonnement, les clients potentiels peuvent bénéficier d’un compte de démonstration (ci-après un « Compte Démo ») pour une période limitée. À l’issue de la période d’essai, le client potentiel doit conclure un Contrat d’Abonnement afin de continuer à utiliser les Services.

L’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion d’awen.

3. Conditions d'accès aux Comptes Utilisateur

3.1 Conditions légales

Afin d'accéder au Compte Utilisateur et de l'utiliser, les Utilisateurs doivent avoir la capacité juridique de s'engager à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.

3.2 Conditions techniques

Les Comptes Utilisateur sont accessibles via Internet.

Les Utilisateurs :

  • doivent disposer d'une connexion Internet haut débit et utiliser les Services sur Google Chrome (version 64.0.3282 et versions ultérieures) avec l'un des systèmes d'exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows 8 et versions ultérieures), Mac OS (10.10 et versions ultérieures) et Linux, qui constituent des prérequis techniques ;
  • doivent mettre à jour leurs navigateurs et systèmes d'exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement les Services.

    • Pour l'utilisation des Comptes Utilisateur, awen peut recommander certaines configurations ou autres prérequis techniques. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de ces recommandations.

    En outre, afin de garantir l'accès à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et contacter un Administrateur par écrit en cas de modification ou d'erreur concernant son adresse e-mail.

    Tous les coûts liés aux équipements et à la connexion Internet sont à la charge exclusive du Client et/ou de l'Utilisateur.

    3.3 Conditions de sécurité

    Pour assurer la sécurité de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit :

  • utiliser, dès la première connexion à son compte, l'e-mail de confirmation qui sera envoyé à l'adresse fournie (conformément à la politique de confidentialité d'awen) et qui doit rester strictement confidentiel ;
  • ne jamais partager son adresse e-mail de connexion avec quiconque, pour quelque raison que ce soit, ni mettre son Compte Utilisateur à la disposition d'un tiers ;

    • L'Utilisateur reconnaît qu'awen ne peut être tenue responsable en cas d'accès frauduleux à son Compte Utilisateur dû à un défaut ou à une faille de sécurité résultant d'une négligence, d'une erreur ou d'une omission de la part des Utilisateurs ou du Client.

    4. Obligations et responsabilité

    4.1 Obligations et responsabilité d'Awen

    Awen s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin possible, conformément aux usages de sa profession, au titre d'une obligation de moyens.

    Awen accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de leurs Comptes Utilisateur conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

    Dans ce cadre, Awen fera ses meilleurs efforts pour rendre le Compte Utilisateur accessible sur Internet via une connexion sécurisée SSL (https) et une URL dédiée, avec un accès permanent 24h/24 et 7j/7.

    Cependant, l'accès de l'Utilisateur à son compte peut être suspendu en cas :

  • de maintenance du Service (telle qu'indiquée dans le contrat de service),
  • de suspension du Compte Utilisateur (voir ci-dessous),
  • d'indisponibilité due à des circonstances indépendantes de la volonté d'Awen, comprenant principalement des cas de force majeure ou des défaillances ou retards des fournisseurs d'accès à Internet ou dus au matériel informatique du Client.

    • Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés de toute interruption. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que les Comptes Utilisateur et les Services auxquels ils ont accès sont fournis en l'état, sans aucune garantie, quelle qu'elle soit. Awen ne garantit pas que les Comptes Utilisateur fonctionneront sans erreur ni interruption.

    Dans le cadre de l'amélioration continue des Services et sous réserve d'une information préalable des Clients, Awen peut installer des mises à jour ou de nouvelles versions de son application.

    Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnisation de l'Utilisateur par Awen.

    Awen s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation des Comptes Utilisateur conformément aux mesures de sécurité susmentionnées. Ces mesures de sécurité ont été mises en place afin de sécuriser l'accès et l'utilisation des Services.

    Les Comptes Utilisateur et les données qu'ils contiennent sont hébergés par Awen sur le serveur CloudFlare dans l'Union européenne.

    L'Utilisateur reconnaît que son Compte Utilisateur peut être supprimé, dans le respect de la législation applicable et/ou du Contrat d'Abonnement, à l'issue du contrat conclu entre l'Utilisateur et le Client ou à l'issue du Contrat d'Abonnement conclu entre Awen et le Client, étant précisé que le Client sera responsable d'informer ses salariés de la suppression de leur Compte Utilisateur.

    L'Utilisateur télécharge les documents et les données depuis son compte avant la fin de la période d'accessibilité de son Compte Utilisateur, dès lors que ces contenus ne sont pas conservés indéfiniment par Awen.

    Awen s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le Compte Utilisateur de l'Utilisateur.

    L'Utilisateur reconnaît qu'Awen ne peut être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles causés exclusivement par Awen.

    En conséquence, Awen ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou des dommages causés par l'Utilisateur lui-même, le Client, un tiers ou en cas de force majeure.

    En particulier, Awen ne peut être tenue responsable :

  • des conséquences de la mise à disposition de contenus inexacts et/ou incomplets lors de la création et/ou de l'utilisation du Compte Utilisateur,
  • en cas de difficultés ou d'impossibilités d'accès au Compte Utilisateur dues au système informatique ou aux équipements de télécommunications de l'Utilisateur,
  • de la destruction accidentelle de données relatives à l'Utilisateur par l'Utilisateur, le Client (son employeur) ou un tiers ayant accédé aux Services sans qu'Awen ait joué aucun rôle.

    • 4.2 Obligations et responsabilité de l'Utilisateur

    L'Utilisateur déclare par les présentes qu'il :

  • a le pouvoir et la capacité de conclure le présent contrat ;
  • détient tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser les contenus de son Compte Utilisateur ;
  • a sauvegardé les données sur un ou plusieurs supports fiables avant toute utilisation, préalablement à l'activation du Compte Utilisateur, et s'engage à effectuer toute sauvegarde périodique de ses données lors de l'utilisation de son Compte Utilisateur.

    • L'Utilisateur s'engage à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public ;
  • respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son Compte Utilisateur, étant entendu qu’Awen ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou de non-exécution dues à un défaut de paiement ;
  • utiliser les Services, y compris son Compte Utilisateur, uniquement dans le cadre de son activité professionnelle et non à des fins illégales, prohibées ou illicites, ni pour nuire à des tiers ou à Awen, ni dans des conditions non prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, plus généralement, ne pas perturber le bon fonctionnement des Services ;
  • ne pas accéder sans autorisation à son Compte Utilisateur ou aux systèmes et réseaux associés ;
  • ne pas mettre son Compte Utilisateur à la disposition de tiers ou d’autres utilisateurs employés par le Client ;
  • ne pas télécharger ni créer de contenu contenant ou susceptible de contenir un virus ou un programme susceptible de détruire tout ou partie des Services ;
  • ne pas utiliser le Compte Utilisateur pour promouvoir ses propres services ou les services d’un tiers ;
  • ne pas utiliser les Services pour envoyer ou héberger des contenus susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux bonnes mœurs (violents, obscènes, illégaux, pornographiques, diffamatoires, préjudiciables, nuisibles ou discriminatoires, etc.). Le Client reconnaît que tout contenu considéré comme contrevenant aux lois ou règlements en vigueur peut être transmis par Awen aux autorités chargées de veiller au respect de la loi et/ou peut être immédiatement supprimé par Awen.

    • L’Utilisateur est seul responsable des dommages immatériels et indirects et, en particulier, des dommages résultant d’une perte de profit, d’une perte d’opportunités, d’une perte d’exploitation ou de revenus.

    En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

  • d’une utilisation inappropriée du Compte Utilisateur (y compris en cas de négligence) ;
  • d’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse, ou de toute utilisation par un tiers du Compte Utilisateur au moyen de son identifiant et de son mot de passe ;
  • du matériel informatique et des équipements de télécommunications utilisés pour accéder au Compte Utilisateur.

    • L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il/elle peut entretenir avec des tiers et garantit Awen contre toute plainte, réclamation ou action d’un tiers en raison d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’une utilisation irrégulière ou abusive de son Compte Utilisateur, ou d’une violation d’une loi, d’un règlement ou des droits d’un tiers, et s’engage à rembourser à Awen l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

    En outre, l’Utilisateur reconnaît qu’Awen n’exerce aucun contrôle sur le transfert de ses données via un réseau public que l’Utilisateur peut utiliser pour accéder à son Compte Utilisateur.

    En conséquence, Awen ne saurait être tenue responsable de tout détournement, dommage, interception, perte ou mauvaise utilisation des données de l’Utilisateur ou de tout événement susceptible d’affecter l’Utilisateur pouvant survenir lors du transfert de données sur les réseaux publics de télécommunications par l’Utilisateur ou le Client (son employeur).

    5. Communication et références publiques

    En créant ou en maintenant un compte à l'aide d'une adresse e-mail professionnelle ou d'entreprise, l'utilisateur déclare être dûment habilité à agir au nom de l'organisation associée aux fins décrites dans les présentes. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'awen puisse identifier l'organisation comme client ou utilisateur des services et utiliser le nom, le logo, les marques ou autres identifiants de marque de l'organisation de manière factuelle et non dénigrante, à des fins marketing, promotionnelles ou informationnelles, y compris sur le site d'awen, les pages de destination, les supports commerciaux et les communications associées.

    Cette autorisation est accordée dans le cadre de l'acceptation des Conditions d'utilisation d'awen et s'applique nonobstant toute discussion, pratique ou accord antérieurs, sauf lorsqu'un accord écrit exprès conclu par awen après la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d'utilisation restreint explicitement de telles références publiques.

    awen s'engage à ne pas adopter de comportement ni émettre de communication qui serait raisonnablement susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation ou au capital de marque de l'organisation, ou de suggérer un soutien allant au-delà de l'utilisation des services par l'organisation.

    6. Propriété intellectuelle

    6.1. Propriété intellectuelle d’Awen

    Awen est et demeure seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services accessibles via les Comptes Utilisateurs et déclare avoir obtenu tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur exploitation.

    En conséquence, tous les éléments constituant les Services, dans leur structure, leur apparence ou leur contenu (principalement bases de données, textes, éléments graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, logos, noms, marques, descriptions, onglets, fonctionnalités, signes, etc.) appartiennent à Awen ou font l’objet d’une cession de droits de propriété intellectuelle au profit d’Awen ou de l’octroi d’une licence à Awen. Ils sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou le Contrat d’Abonnement. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments à des fins autres que celles autorisées au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit d’Awen.

    L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.

    À ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu’il/elle n’est pas autorisé(e) à :

  • modifier, créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services et de la documentation associée, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services et de la documentation associée (y compris les fichiers de composants ou structures de données similaires) ;
  • accéder aux Services ou les utiliser afin de concevoir ou de fournir, directement ou indirectement, un service concurrent ;
  • concéder en licence, vendre, transférer, céder, distribuer, externaliser, permettre l’utilisation des Services ou les mettre à disposition, à titre onéreux ou non, de tout tiers, sauf autorisation expresse prévue dans un accord avec Awen.

    • Toute utilisation du Compte Utilisateur et du Service contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est strictement interdite.

    6.2. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

    L’Utilisateur conserve la pleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il fournit via son compte Awen, tant qu’il demeure le propriétaire légitime de ce contenu. L’entière responsabilité juridique de l’usage, commercial ou autre, de tout contenu importé dans Awen ou généré au sein d’Awen incombe exclusivement à l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur détient l’intégralité des droits d’auteur, il conserve une propriété perpétuelle et sans restriction sur toutes les données et informations qu’il saisit dans le Service. Si l’Utilisateur ne détient pas l’intégralité des droits d’auteur, ces données sont régies par les conditions d’utilisation des données tierces décrites ci‑après.

    Tout entraînement et toute utilisation de modèles d’IA fondés sur le contenu de l’Utilisateur sont entièrement contrôlés et initiés uniquement par l’Utilisateur. Awen ne fournit que l’infrastructure technique, sans aucun accès ni aucun droit sur le contenu de l’Utilisateur. Awen n’utilise ni n’entraîne aucun modèle d’IA sur les données de l’Utilisateur sans action explicite de celui‑ci et met en œuvre des mesures techniques pour empêcher tout accès non autorisé, en fournissant une assistance technique uniquement à la demande de l’Utilisateur.

    Pour le contenu et les résultats dérivés des données propriétaires de l’Utilisateur, celui‑ci conserve la propriété de tous les résultats et œuvres dérivées issus de son propre matériel ou d’autres éléments non protégés par le droit d’auteur. Lorsque les résultats contiennent des éléments mixtes ou tiers importés par l’Utilisateur, la propriété ne s’étend qu’aux parties dérivées du contenu propriétaire de l’Utilisateur. Tout élément ressemblant à, ou incorporant, une propriété intellectuelle de tiers, tels que des visages identifiables, des éléments de marque ou d’autres œuvres protégées, doit être traité conformément aux dispositions relatives à l’utilisation de données tierces.

    Lorsque les saisies de l’Utilisateur incluent des données tierces, le résultat peut être utilisé commercialement par l’Utilisateur ; toutefois, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité juridique de s’assurer que tous les éléments de tiers font l’objet des licences appropriées, sont autorisés pour un tel usage ou sûrs à utiliser, avec les droits nécessaires obtenus. Awen propose en option un système de licences permettant aux Utilisateurs d’obtenir des droits sur divers contenus créatifs tiers (y compris images, modèles 3D, éléments de marque, vidéo, audio, et plus encore), chacun assorti de conditions de licence et d’autorisations commerciales clairement définies. Awen n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation relative à la propriété intellectuelle ou à d’autres questions juridiques découlant d’un tel usage. L’Utilisateur s’engage à garantir Awen contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense résultant de l’importation, de l’utilisation ou de l’exploitation commerciale de tout contenu tiers, et demeure seul responsable de l’obtention et du maintien de tous les droits et autorisations nécessaires pour tous les éléments utilisés sur la plateforme. Les Utilisateurs doivent évaluer et gérer tous les risques liés à la propriété intellectuelle lorsqu’ils créent ou s’inspirent d’œuvres existantes, en s’assurant que les contenus font l’objet des licences appropriées ou sont juridiquement sûrs à utiliser ; Awen n’assume aucune responsabilité.

    6.3. Clause de non‑responsabilité en matière de propriété intellectuelle

    Awen décline expressément toute responsabilité pour toute réclamation relative à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, aux marques ou à des droits connexes découlant ou en lien avec :

  • le contenu, les données, les éléments ou les références fournis ou sélectionnés par l’Utilisateur,
  • les résultats générés à la demande de l’Utilisateur ou sur la base des saisies de l’Utilisateur,
  • toute utilisation, publication, distribution ou exploitation commerciale de ces résultats par l’Utilisateur.

    • L’Utilisateur demeure seul responsable de s’assurer que toutes les saisies et tous les résultats sont licites, ne portent pas atteinte à des droits de tiers et sont autorisés pour l’usage prévu, y compris l’obtention de tous les droits, licences et autorisations nécessaires auprès de tiers.

    6.4. En utilisant son Compte Utilisateur, l’Utilisateur accorde à Awen un accès technique limité à son contenu, uniquement aux fins de la fourniture des Services, sous réserve :

  • Des conditions spécifiées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Des termes du Contrat d’Abonnement ;
  • Des dispositions strictes de contrôle de contenu détaillées à la section (b) ;
  • De la compréhension qu’Awen :
  • Ne dispose d’aucun droit d’utiliser le contenu de l’Utilisateur ni d’entraîner des modèles à partir de celui‑ci ;
  • Fournira uniquement l’infrastructure technique ;
  • Mettra en œuvre des mesures empêchant tout accès non autorisé ;
  • Assistera l’Utilisateur dans les tâches techniques uniquement sur demande.

    • 7. Données personnelles

    Les parties reconnaissent que :

  • le Client agit en tant que responsable de traitement et est habilité à traiter les données de l’Utilisateur sur la base du consentement de ce dernier ou de tout autre fondement juridique prévu par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
  • awen, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et afin d’exécuter ses obligations au titre du Contrat d’Abonnement, agit en tant que sous-traitant.

    • En conséquence, awen est habilitée à accéder aux données de l’Utilisateur et à les traiter conformément à l’Accord relatif aux données personnelles signé avec le Client dans le cadre du Contrat d’Abonnement.

    awen s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur uniquement dans le cadre du Contrat d’Abonnement.

    En tant que sous-traitant, awen se limite à assister le Client dans l’exécution de ses propres obligations.

    En conséquence, awen s’engage à ne pas répondre aux demandes d’exercice des droits en matière de protection des données qui pourraient être adressées directement à awen par un Utilisateur. Dans ce cas, awen transmettra la demande au Client dans les meilleurs délais et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour aider le Client à répondre à la demande de l’Utilisateur.

    8. Suspension - Suppression

    awen se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur sans mise en demeure préalable et sans possibilité pour l'Utilisateur de solliciter une indemnisation en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations ou dans tout autre cas prévu par le Contrat d'Abonnement.

    En cas de suspension, si l'Utilisateur ou le Client remédie au manquement ayant motivé la suspension, le Compte de l'Utilisateur sera à nouveau accessible dans un délai raisonnable, étant entendu que la suspension du Compte de l'Utilisateur n'emporte pas renonciation au droit d'awen de suspendre ou de supprimer des Comptes d'Utilisateurs.

    9. Force majeure

    Les parties ne seront responsables d’aucune perte, d’aucun dommage, retard, manquement total ou partiel à leurs obligations résultant directement ou indirectement d’un événement de force majeure, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation française (ci-après un « cas de force majeure »).

    Chaque partie informera immédiatement l’autre, par écrit, de la survenance d’un cas de force majeure.

    Les obligations de la partie affectée par le cas de force majeure, et en particulier les délais d’exécution de ses obligations, seront suspendues, sans qu’aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, ne puisse être engagée. Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets du cas de force majeure.

    10. Contact

    Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou pour obtenir une version PDF, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : thibault@awen.ai

    11. Liens relatifs au service

    Les Comptes utilisateur peuvent contenir des liens vers des sites web et/ou des ressources fournis par des tiers, mis à disposition uniquement à titre informatif pour l’Utilisateur.

    Awen n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.

    12. Relations entre les parties

    En aucun cas les Conditions Générales d'Utilisation ne peuvent être considérées comme constituant un partenariat entre les parties, ni comme instaurant une quelconque situation entraînant une représentation mutuelle ou conjointe entre elles à l'égard des tiers.

    En outre, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne créent aucun lien de subordination entre les Parties, qui conservent leur entière autonomie l'une par rapport à l'autre.

    13. Droit applicable

    Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.

    14. Conditions financières

    Tous les comptes payants sont dus mensuellement à l'avance, le premier (1er) jour de chaque cycle de facturation. Awen AI Corporation (États-Unis) émettra un lien de paiement sécurisé via Stripe pour les premiers abonnements ou effectuera un prélèvement automatique sur toute carte préenregistrée tant que l'abonnement restera actif.

    Une facture officielle sera automatiquement générée et mise à la disposition de l'utilisateur une fois le paiement effectué avec succès. Le paiement à Awen AI Corporation via Stripe constituera une libération complète et définitive des obligations de paiement de la Société envers awen pour la période de facturation correspondante.

    Le non-paiement à la date d'échéance peut entraîner la suspension temporaire des Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué avec succès.

    15. Utilisation acceptable et contenu interdit

    L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière licite, professionnelle et responsable. L’Utilisateur ne doit pas créer, téléverser, générer, importer ou distribuer au moyen d’awen tout contenu qui :

  • viole toute loi ou réglementation applicable ;
  • est dangereux, nuisible, trompeur, ou fait la promotion de la violence, de l’automutilation ou d’activités illégales ;
  • est discriminatoire, haineux, harcelant ou abusif en raison de la race, de l’ethnicité, de la nationalité, de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
  • enfreint des droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit de tiers ;
  • contient des données personnelles illicites ou enfreint les lois sur la protection des données ;
  • est diffamatoire, obscène ou autrement illicite.

    • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité légale de tout contenu créé, généré ou utilisé via les Services. awen ne contrôle pas systématiquement le contenu, mais se réserve le droit de restreindre l’accès aux Services, de suspendre ou de résilier des comptes, ou de supprimer du contenu lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une violation des présentes Conditions est raisonnablement suspectée.

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