Conditions générales
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des comptes utilisateur qu'awen AI corporation (ci-après « Awen ») met à la disposition de ses clients (ci-après le(s) « Client(s) ») dans le cadre du contrat d'abonnement conclu entre les Clients et awen AI corporation (ci-après le « Contrat d’Abonnement »), lequel prévaudra en cas de contradiction.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et responsabilités de chaque Utilisateur d'un compte Awen (ci-après les « Utilisateurs ») par l'intermédiaire duquel Awen fournit ses services (ci-après les « Services ») à ses Clients. En utilisant un compte utilisateur pour la première fois, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Awen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, en informant préalablement les Utilisateurs en cas de modification substantielle.
2. Description des Services et des Comptes Utilisateur
Les Services permettent aux Clients de recourir aux technologies d’awen pour des activités créatives. Dans ce cadre, awen met à disposition des comptes utilisateur (ci-après les « Comptes Utilisateur ») pour ses Clients (ci-après les « Comptes Administrateur ») et, dans le cas d’abonnements d’équipe, leurs employés (ci-après les « Comptes Employé ») sur la base du contrat d’abonnement conclu avec les Clients.
Les Comptes Administrateur permettent aux employés responsables de gérer les comptes de leurs collaborateurs sur awen. Le Client peut, sous sa seule responsabilité, accorder un accès dédié à un Compte Administrateur à des tiers qui sont exclusivement des partenaires contractuels du Client et qui sont autorisés à consulter/utiliser son contenu (par exemple, des données privées).
Les Comptes Employé permettent aux employés et autres collaborateurs du Client d’accéder aux technologies d’awen et de les exploiter dans le cadre de leur activité professionnelle. Les utilisateurs de Comptes Employé ont accès aux Services dans les conditions définies entre leur employeur (le Client) et awen dans le Contrat d’Abonnement. Les Comptes Employé sont configurés par un Utilisateur disposant d’un Compte Administrateur.
En outre, avant la conclusion d’un Contrat d’Abonnement, les clients potentiels peuvent bénéficier d’un compte de démonstration (ci-après un « Compte Démo ») pour une période limitée. À l’issue de la période d’essai, le client potentiel doit conclure un Contrat d’Abonnement afin de continuer à utiliser les Services.
L’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion d’awen.
3. Conditions d'accès aux Comptes Utilisateur
3.1 Conditions légales
Afin d'accéder au Compte Utilisateur et de l'utiliser, les Utilisateurs doivent avoir la capacité juridique de s'engager à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.
3.2 Conditions techniques
Les Comptes Utilisateur sont accessibles via Internet.
Les Utilisateurs :
- doivent disposer d'une connexion Internet haut débit et utiliser les Services sur Google Chrome (version 64.0.3282 et versions ultérieures) avec l'un des systèmes d'exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows 8 et versions ultérieures), Mac OS (10.10 et versions ultérieures) et Linux, qui constituent des prérequis techniques ;
- doivent mettre à jour leurs navigateurs et systèmes d'exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement les Services.
Pour l'utilisation des Comptes Utilisateur, awen peut recommander certaines configurations ou autres prérequis techniques. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de ces recommandations.
En outre, afin de garantir l'accès à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et contacter un Administrateur par écrit en cas de modification ou d'erreur concernant son adresse e-mail.
Tous les coûts liés aux équipements et à la connexion Internet sont à la charge exclusive du Client et/ou de l'Utilisateur.
3.3 Conditions de sécurité
Pour assurer la sécurité de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit :
- utiliser, dès la première connexion à son compte, l'e-mail de confirmation qui sera envoyé à l'adresse fournie (conformément à la politique de confidentialité d'awen) et qui doit rester strictement confidentiel ;
- ne jamais partager son adresse e-mail de connexion avec quiconque, pour quelque raison que ce soit, ni mettre son Compte Utilisateur à la disposition d'un tiers ;
L'Utilisateur reconnaît qu'awen ne peut être tenue responsable en cas d'accès frauduleux à son Compte Utilisateur dû à un défaut ou à une faille de sécurité résultant d'une négligence, d'une erreur ou d'une omission de la part des Utilisateurs ou du Client.
4. Obligations et responsabilité
4.1 Obligations et responsabilité d'Awen Awen s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin possible, conformément aux usages de sa profession, au titre d'une obligation de moyens.
Awen accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de leurs Comptes Utilisateur conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
Dans ce cadre, Awen fera ses meilleurs efforts pour rendre le Compte Utilisateur accessible sur Internet via une connexion sécurisée SSL (https) et une URL dédiée, avec un accès permanent 24h/24 et 7j/7.
Cependant, l'accès de l'Utilisateur à son compte peut être suspendu en cas :
- de maintenance du Service (telle qu'indiquée dans le contrat de service),
- de suspension du Compte Utilisateur (voir ci-dessous),
- d'indisponibilité due à des circonstances indépendantes de la volonté d'Awen, comprenant principalement des cas de force majeure ou des défaillances ou retards des fournisseurs d'accès à Internet ou dus au matériel informatique du Client.
Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés de toute interruption. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que les Comptes Utilisateur et les Services auxquels ils ont accès sont fournis en l'état, sans aucune garantie, quelle qu'elle soit. Awen ne garantit pas que les Comptes Utilisateur fonctionneront sans erreur ni interruption.
Dans le cadre de l'amélioration continue des Services et sous réserve d'une information préalable des Clients, Awen peut installer des mises à jour ou de nouvelles versions de son application.
Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnisation de l'Utilisateur par Awen.
Awen s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation des Comptes Utilisateur conformément aux mesures de sécurité susmentionnées. Ces mesures de sécurité ont été mises en place afin de sécuriser l'accès et l'utilisation des Services.
Les Comptes Utilisateur et les données qu'ils contiennent sont hébergés par Awen sur le serveur CloudFlare dans l'Union européenne.
L'Utilisateur reconnaît que son Compte Utilisateur peut être supprimé, dans le respect de la législation applicable et/ou du Contrat d'Abonnement, à l'issue du contrat conclu entre l'Utilisateur et le Client ou à l'issue du Contrat d'Abonnement conclu entre Awen et le Client, étant précisé que le Client sera responsable d'informer ses salariés de la suppression de leur Compte Utilisateur.
L'Utilisateur télécharge les documents et les données depuis son compte avant la fin de la période d'accessibilité de son Compte Utilisateur, dès lors que ces contenus ne sont pas conservés indéfiniment par Awen.
Awen s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le Compte Utilisateur de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît qu'Awen ne peut être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles causés exclusivement par Awen.
En conséquence, Awen ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou des dommages causés par l'Utilisateur lui-même, le Client, un tiers ou en cas de force majeure.
En particulier, Awen ne peut être tenue responsable :
- des conséquences de la mise à disposition de contenus inexacts et/ou incomplets lors de la création et/ou de l'utilisation du Compte Utilisateur,
- en cas de difficultés ou d'impossibilités d'accès au Compte Utilisateur dues au système informatique ou aux équipements de télécommunications de l'Utilisateur,
- de la destruction accidentelle de données relatives à l'Utilisateur par l'Utilisateur, le Client (son employeur) ou un tiers ayant accédé aux Services sans qu'Awen ait joué aucun rôle.
4.2 Obligations et responsabilité de l'Utilisateur L'Utilisateur déclare par les présentes qu'il :
- a le pouvoir et la capacité de conclure le présent contrat ;
- détient tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser les contenus de son Compte Utilisateur ;
- a sauvegardé les données sur un ou plusieurs supports fiables avant toute utilisation, préalablement à l'activation du Compte Utilisateur, et s'engage à effectuer toute sauvegarde périodique de ses données lors de l'utilisation de son Compte Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public ;
- respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel ;
- fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son Compte Utilisateur, étant entendu qu’Awen ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou de non-exécution dues à un défaut de paiement ;
- utiliser les Services, y compris son Compte Utilisateur, uniquement dans le cadre de son activité professionnelle et non à des fins illégales, prohibées ou illicites, ni pour nuire à des tiers ou à Awen, ni dans des conditions non prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, plus généralement, ne pas perturber le bon fonctionnement des Services ;
- ne pas accéder sans autorisation à son Compte Utilisateur ou aux systèmes et réseaux associés ;
- ne pas mettre son Compte Utilisateur à la disposition de tiers ou d’autres utilisateurs employés par le Client ;
- ne pas télécharger ni créer de contenu contenant ou susceptible de contenir un virus ou un programme susceptible de détruire tout ou partie des Services ;
- ne pas utiliser le Compte Utilisateur pour promouvoir ses propres services ou les services d’un tiers ;
- ne pas utiliser les Services pour envoyer ou héberger des contenus susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux bonnes mœurs (violents, obscènes, illégaux, pornographiques, diffamatoires, préjudiciables, nuisibles ou discriminatoires, etc.). Le Client reconnaît que tout contenu considéré comme contrevenant aux lois ou règlements en vigueur peut être transmis par Awen aux autorités chargées de veiller au respect de la loi et/ou peut être immédiatement supprimé par Awen.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages immatériels et indirects et, en particulier, des dommages résultant d’une perte de profit, d’une perte d’opportunités, d’une perte d’exploitation ou de revenus.
En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :
- d’une utilisation inappropriée du Compte Utilisateur (y compris en cas de négligence) ;
- d’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse, ou de toute utilisation par un tiers du Compte Utilisateur au moyen de son identifiant et de son mot de passe ;
- du matériel informatique et des équipements de télécommunications utilisés pour accéder au Compte Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il/elle peut entretenir avec des tiers et garantit Awen contre toute plainte, réclamation ou action d’un tiers en raison d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’une utilisation irrégulière ou abusive de son Compte Utilisateur, ou d’une violation d’une loi, d’un règlement ou des droits d’un tiers, et s’engage à rembourser à Awen l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.
En outre, l’Utilisateur reconnaît qu’Awen n’exerce aucun contrôle sur le transfert de ses données via un réseau public que l’Utilisateur peut utiliser pour accéder à son Compte Utilisateur.
En conséquence, Awen ne saurait être tenue responsable de tout détournement, dommage, interception, perte ou mauvaise utilisation des données de l’Utilisateur ou de tout événement susceptible d’affecter l’Utilisateur pouvant survenir lors du transfert de données sur les réseaux publics de télécommunications par l’Utilisateur ou le Client (son employeur).
5. Communication et références publiques
En créant ou en maintenant un compte à l'aide d'une adresse e-mail professionnelle ou d'entreprise, l'utilisateur déclare être dûment habilité à agir au nom de l'organisation associée aux fins décrites dans les présentes. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'awen puisse identifier l'organisation comme client ou utilisateur des services et utiliser le nom, le logo, les marques ou autres identifiants de marque de l'organisation de manière factuelle et non dénigrante, à des fins marketing, promotionnelles ou informationnelles, y compris sur le site d'awen, les pages de destination, les supports commerciaux et les communications associées.
Cette autorisation est accordée dans le cadre de l'acceptation des Conditions d'utilisation d'awen et s'applique nonobstant toute discussion, pratique ou accord antérieurs, sauf lorsqu'un accord écrit exprès conclu par awen après la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d'utilisation restreint explicitement de telles références publiques.
awen s'engage à ne pas adopter de comportement ni émettre de communication qui serait raisonnablement susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation ou au capital de marque de l'organisation, ou de suggérer un soutien allant au-delà de l'utilisation des services par l'organisation.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Solution Awen
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, modèles, algorithmes, interfaces et technologies sous-jacentes, relatifs à la Solution développée et fournie par Awen, demeurent la propriété exclusive d’Awen.
Par conséquent, tous les éléments constituant les Services, dans leur structure, leur apparence ou leur contenu (notamment les bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, audio, dessins ou modèles, graphismes, logos, noms, marques, descriptions, onglets, fonctionnalités, signes, etc.) appartiennent à Awen ou font l’objet d’une cession de droits de propriété intellectuelle à Awen ou de l’octroi d’une licence à Awen. Ils sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou le Contrat d’Abonnement. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments à des fins autres que celles autorisées au titre des présentes Conditions générales d’utilisation est soumise au consentement écrit préalable d’Awen.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.
À ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu’il n’est pas autorisé à :
- modifier, créer des œuvres dérivées des Services, les désassembler, les décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services et de la documentation associée (y compris les fichiers composants ou structures de données similaires) ;
- accéder aux Services ou les utiliser pour construire ou fournir, directement ou indirectement, un service concurrent ;
- concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, sous-traiter, en autoriser l’utilisation ou mettre à disposition les Services, à titre onéreux ou non, à un tiers, sauf autorisation expresse prévue dans un accord conclu avec Awen.
Toute utilisation du compte utilisateur et du Service contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation est strictement interdite.
Aucune disposition du présent Contrat ne transfère à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété sur la Solution.
6.2 Données Utilisateur
« Données Utilisateur » désigne toute donnée, tout matériel, prompt, image, vidéo, texte ou autre contenu fourni, importé ou saisi par l’Utilisateur dans le Service et appartenant à l’Utilisateur.
L’Utilisateur conserve l’entière propriété de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Données Utilisateur.
L’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur les Données Utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à Awen un quelconque droit de propriété ou autre droit sur les Données Utilisateur, à l’exception des droits techniques limités strictement nécessaires pour fournir le Service à l’Utilisateur.
Awen n’accédera pas aux Données Utilisateur, ne les utilisera pas, ne les traitera pas, ne les analysera pas et ne les exploitera d’aucune autre manière à d’autres fins que la fourniture technique des Services, et uniquement conformément aux instructions de l’Utilisateur.
Awen n’utilisera pas les Données Utilisateur pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d’apprentissage automatique mis à disposition d’autres clients, ni à aucune fin sans rapport avec la fourniture du Service à l’Utilisateur.
Tout traitement des Données Utilisateur par des systèmes d’apprentissage automatique sera strictement limité au traitement transitoire nécessaire pour générer des résultats pour l’Utilisateur dans le Service et ne devra pas entraîner l’incorporation des Données Utilisateur dans des jeux de données d’entraînement partagés ou persistants.
6.3 Éléments tiers et garanties
Aux fins du présent Contrat, « Éléments tiers » désigne tout contenu, œuvre, donnée, marque, marque déposée, dessin ou modèle, œuvre protégée par le droit d’auteur, présentation commerciale, personnalité, personnage, référence stylistique ou autre propriété intellectuelle détenu(e) ou contrôlé(e) par un tiers, que cet élément soit :
- (i) importé dans le Service ou fourni à celui-ci par l’Utilisateur ; ou
- (ii) référencé, décrit, invoqué ou demandé dans des prompts ou instructions soumis au Service.
L’Utilisateur peut importer, utiliser ou incorporer des éléments tiers dans le Service (« Éléments tiers »). L’Utilisateur déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser ces Éléments tiers dans le cadre du Service et de tout Contenu de résultat en découlant.
Dans la mesure où le Contenu de résultat incorpore ou dérive d’Éléments tiers fournis par l’Utilisateur ou autrement soumis à des droits de tiers, ce Contenu de résultat reste soumis à ces droits et licences de tiers.
Awen ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Éléments tiers ou toute partie du Contenu de résultat dérivée d’Éléments tiers n’appartenant pas à Awen.
Awen fournit des outils de traçabilité et de transparence conçus pour permettre à l’Utilisateur d’identifier les entrées, l’historique de génération et la filiation des éléments associés au Contenu de résultat. Ces outils ont pour objectif d’aider l’Utilisateur à évaluer la provenance, à documenter les droits et à garantir une utilisation responsable et conforme du Contenu de résultat.
Sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat, l’Utilisateur demeure responsable de s’assurer qu’il détient les droits appropriés pour utiliser les Éléments tiers et tout Contenu de résultat dérivé de tels éléments.
6.4 Contenu de résultat généré à partir des Données Utilisateur
L’utilisation du Service peut générer un contenu de résultat, y compris, sans s’y limiter, des images, vidéos, textes, dessins ou modèles et autres matériels (le « Contenu de résultat »).
Dans la mesure où le Contenu de résultat dérive des Données Utilisateur ou d’autres matériels appartenant à l’Utilisateur, ou les incorpore, l’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur ces parties du Contenu de résultat.
L’Utilisateur dispose d’un droit illimité d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et commercialiser ce Contenu de résultat.
Le Contenu de résultat qui incorpore des éléments tiers fournis par l’Utilisateur ou concédés sous licence par des tiers demeure soumis aux droits et licences de tiers applicables. L’Utilisateur reste responsable de s’assurer qu’il a obtenu les droits appropriés pour ces éléments.
Awen ne revendique aucun droit de propriété sur les Données Utilisateur ni sur toute partie du Contenu de résultat dérivée des Données Utilisateur.
6.5 Contenu de résultat généré sans Données Utilisateur ni Éléments tiers
Lorsque le Contenu de résultat est généré uniquement en réponse à des prompts qui ne font pas référence aux Données Utilisateur ou aux Éléments tiers et ne les incorporent pas (« Résultat indépendant »), Awen cède à l’Utilisateur tout droit, titre et intérêt qu’elle pourrait détenir sur ce Résultat indépendant.
6.6 Traçabilité et usage responsable
Awen fournit des outils de traçabilité et de transparence conçus pour documenter l’historique des prompts, les sources d’entrée, les paramètres de génération, la filiation des éléments et l’évolution du contenu dans le Service.
Ces outils ont pour objectif de :
- permettre à l’Utilisateur de documenter la provenance et le processus créatif ;
- soutenir les procédures internes de gouvernance, d’audit et de conformité ;
- faciliter le déploiement responsable et l’évaluation des droits du Contenu de résultat.
L’Utilisateur reconnaît que ces outils de traçabilité sont conçus pour renforcer la visibilité et la responsabilisation, mais ne constituent pas un conseil juridique, une validation juridique ni une garantie de non-contrefaçon.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’évaluation de l’adéquation de tous les Résultats à l’usage prévu et de la réalisation de toute vérification, revue ou analyse juridique nécessaire avant toute exploitation commerciale.
7. Exclusion de garanties
Le Service, y compris la Solution, le Contenu de résultat et tout logiciel, fonctionnalité ou autre fonction associée, est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, Awen exclut expressément toute garantie, déclaration et condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter :
- (a) les garanties de qualité marchande ;
- (b) l’adéquation à un usage particulier ;
- (c) l’absence de contrefaçon ;
- (d) la titularité ;
- (e) l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du Contenu de résultat ;
- (f) le fait que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou sécurisé ;
- (g) le fait que tout Contenu de résultat sera unique ou exempt de droits de tiers.
Awen ne garantit pas que le Service ou tout Contenu de résultat répondra aux exigences de l’Utilisateur, respectera les lois applicables ou conviendra à un usage particulier.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service et de tout Contenu de résultat relève de sa seule responsabilité.
8. Données personnelles
Les parties reconnaissent que :
- le Client agit en tant que responsable de traitement et est habilité à traiter les données de l’Utilisateur sur la base du consentement de ce dernier ou de tout autre fondement juridique prévu par le Règlement européen sur les données à caractère personnel 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Awen, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et afin d’exécuter ses obligations au titre du Contrat d’Abonnement, agit en tant que sous-traitant.
En conséquence, Awen est habilitée à accéder aux données de l’Utilisateur et à les traiter conformément à l’Accord relatif aux données à caractère personnel signé avec le Client dans le cadre du Contrat d’Abonnement.
Awen s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement dans le cadre du Contrat d’Abonnement.
En tant que sous-traitant, Awen se limite à assister le Client dans l’exécution de ses propres obligations.
En conséquence, Awen s’engage à ne pas répondre aux demandes d’exercice du droit à la protection des données qui pourraient être adressées directement à Awen par un Utilisateur. Dans ce cas, Awen transmettra la demande au Client dans les meilleurs délais et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour aider le Client à répondre à la demande de l’Utilisateur.
9. Suspension - Retrait
Awen se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur de l’Utilisateur sans mise en demeure préalable et sans possibilité pour l’Utilisateur de solliciter une indemnisation en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations ou dans tout autre cas en application du Contrat d’Abonnement.
En cas de suspension, si l’Utilisateur ou le Client remédie au motif de suspension, le compte utilisateur de l’Utilisateur sera à nouveau accessible dans un délai raisonnable, étant entendu que la suspension du compte utilisateur de l’Utilisateur n’emporte pas renonciation au droit d’Awen de suspendre ou de supprimer des comptes utilisateurs.
10. Force majeure
Les parties ne seront responsables d’aucune perte, d’aucun dommage, retard, manquement total ou partiel à leurs obligations résultant directement ou indirectement d’un événement de force majeure, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation française (ci-après un « cas de force majeure »).
Chaque partie informera immédiatement l’autre, par écrit, de la survenance d’un cas de force majeure.
Les obligations de la partie affectée par le cas de force majeure, et en particulier les délais d’exécution de ses obligations, seront suspendues, sans qu’aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, ne puisse être engagée. Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets du cas de force majeure.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou pour obtenir une version PDF, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : thibault@awen.ai
12. Liens relatifs au service
Les Comptes utilisateur peuvent contenir des liens vers des sites web et/ou des ressources fournis par des tiers, mis à disposition uniquement à titre informatif pour l’Utilisateur.
Awen n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.
13. Relations entre les parties
En aucun cas les Conditions d’utilisation ne peuvent être considérées comme constituant un partenariat entre les parties ni toute autre situation entraînant une représentation mutuelle ou conjointe entre elles à l’égard des tiers.
En outre, les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination entre les Parties, qui conservent leur entière autonomie l’une par rapport à l’autre.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.
15. Conditions financières
Tous les comptes payants sont dus mensuellement à l'avance, le premier (1er) jour de chaque cycle de facturation. Awen AI Corporation (États-Unis) émettra un lien de paiement sécurisé via Stripe pour les premiers abonnements ou effectuera un prélèvement automatique sur toute carte préenregistrée tant que l'abonnement restera actif.
Une facture officielle sera automatiquement générée et mise à la disposition de l'utilisateur une fois le paiement effectué avec succès. Le paiement à Awen AI Corporation via Stripe constituera une libération complète et définitive des obligations de paiement de la Société envers awen pour la période de facturation correspondante.
Le non-paiement à la date d'échéance peut entraîner la suspension temporaire des Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué avec succès.
16. Utilisation acceptable et contenu interdit
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière licite, professionnelle et responsable. L’Utilisateur ne doit pas créer, téléverser, générer, importer ou distribuer au moyen d’Awen tout contenu qui :
- viole toute loi ou réglementation applicable ;
- est dangereux, nuisible, trompeur, ou fait la promotion de la violence, de l’automutilation ou d’activités illégales ;
- est discriminatoire, haineux, harcelant ou abusif en raison de la race, de l’ethnicité, de la nationalité, de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
- enfreint des droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit de tiers ;
- contient des données à caractère personnel illicites ou enfreint les lois sur la protection des données ;
- est diffamatoire, obscène ou autrement illicite.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité légale de tout contenu créé, généré ou utilisé via les Services. Awen ne contrôle pas systématiquement le contenu, mais se réserve le droit de restreindre l’accès aux Services, de suspendre ou de résilier des comptes, ou de supprimer du contenu lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une violation des présentes Conditions est raisonnablement suspectée.
17. Politique de remboursement et résiliation de l'abonnement
17.1 Aucun remboursement pour les générations terminées
En raison des ressources de calcul et de la consommation d'énergie nécessaires à la génération de contenu, toutes les générations effectuées via les Services sont définitives et non remboursables une fois lancées et terminées, quel que soit le résultat ou l'utilité du contenu généré.
L'Utilisateur reconnaît que le processus de génération constitue un service intégralement exécuté au moment de son exécution. En conséquence, toute insatisfaction quant au résultat, y compris, sans s'y limiter, en matière de qualité, d'exactitude ou de conformité aux instructions, ne donnera droit à aucun remboursement, indemnisation ou avoir.
17.2 Résiliation de l'abonnement
Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment conformément au Contrat d'abonnement.
Toute résiliation d'un abonnement payant prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. L'Utilisateur conservera l'accès aux Services jusqu'à la fin de la période payée, après quoi l'accès pourra être suspendu, sauf en cas de renouvellement de l'abonnement.
Aucun remboursement partiel ni remboursement au prorata ne sera accordé pour toute partie non utilisée d'un cycle de facturation.